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Informations Légales et Conditions de Vente

1. MENTIONS LÉGALES

 

Éditeur du site :

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Le site internet www.ultrad.be est exploité par Natacha Schueremans, agissant sous l'enseigne UltraD (incluant la bouquinerie Chapitre Deux, la chambre d’hôte L'Ultra Pause et les Ateliers UltraD).

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• Siège social : Rue des Frères Bouré, 46 - 5670 Olloy-sur-Viroin, Belgique

• Numéro d’entreprise / TVA : BE 1007.287.689

• Contact : natacha@ultrad.be | +32 479 34 50 95

• Hébergement : Wix.com Inc., San Francisco, CA.

 

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

 

Les activités d'aide aux petites entreprises, de chambre d'hôte et d'ateliers sont couvertes par un contrat de Responsabilité Civile Entreprise souscrit auprès de la compagnie AG Insurance (Contrat n° 03/67.134.090/000).

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

2.1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes et réservations effectuées sur ce site pour les trois pôles d'activité d'UltraD. Toute commande ou réservation implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2.2. Prix et TVA

Tous les prix sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

• Bouquinerie (Livres d'occasion) : TVA de 6 % incluse.

• Hébergement (L'Ultra Pause) et options : TVA de 12 % incluse.

• Ateliers techniques : TVA de 21 % incluse. Les frais de port pour les livres sont calculés lors de la validation du panier.

2.3. Livraisons (Livres)

Les commandes sont expédiées depuis la Belgique pour les clients belges et depuis la France pour les clients français afin d'optimiser les frais de port. Les délais sont donnés à titre indicatif selon les prestataires de transport.

2.4. Politiques d'Annulation et Rétractation

• Bouquinerie (Livres d'occasion) : Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours après réception. Toutefois, les frais de retour sont intégralement à la charge du client. Le livre doit être renvoyé dans son état d'origine. Tout ouvrage retourné présentant des marques d'utilisation (pliures, taches, usure supplémentaire) par rapport à son état initial décrit lors de la vente ne pourra faire l'objet d'un remboursement intégral.

• Chambre d'hôte & Ateliers : S'agissant de prestations de services d'hébergement et d'activités de loisirs prévues à une date précise, le client ne bénéficie pas de droit de rétractation (Art. VI.53, 12° du Code de droit économique). Toute réservation est ferme et définitive : aucune annulation ne donnera lieu à un remboursement.

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3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

3.1. Collecte des données

Nous collectons vos données personnelles (nom, adresse, e-mail) uniquement pour :

• Le traitement et l'envoi de vos commandes de livres.

• La gestion de vos réservations (chambre et ateliers).

• Le respect de nos obligations légales et comptables.

3.2. Conservation et Sécurité

Vos données de facturation sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale belge. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou partager vos données à des tiers, en dehors des prestataires nécessaires (transporteurs, système de paiement).

3.3. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles (hors obligations légales de conservation). Pour l'exercer, contactez-nous à : natacha@ultrad.be.

4. LITIGES

En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Dinant sont compétents. Pour un règlement extrajudiciaire, vous pouvez également consulter la plateforme de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/